Permis de construire Locaux N° 04909223H0152

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 77 m² de locaux - 26 B Rue Francois Cougoul Neuvy-En-Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 04909223H0152

Demandeur

L'COIFF 2

Cette page présente le permis de construire n° 04909223H0152, délivré le 13 mars 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 B Rue Francois Cougoul Neuvy-En-Mauges, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'COIFF 2. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neuvy-En-Mauges

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Équipements publics 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'COIFF 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835057860
SIRET
83505786000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909223H0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 B Rue Francois Cougoul Neuvy-En-Mauges, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'COIFF 2 et accordé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909223H0152, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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