Permis de construire Locaux N° 04909222H0121

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 258 m² de locaux - 6 Rue De Strasbourg Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 04909222H0121

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04909222H0121, délivré le 6 octobre 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De Strasbourg Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

4 505 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

4 763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 505 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 4 763 m²
Total 4 505 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 4 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m²
Industrie 4 001 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 4 259 m²
Total locaux 4 505 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 4 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909222H0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Strasbourg Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909222H0121, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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