Déclaration préalable n° 0490922600249 à Chemillé-en-Anjou pour 15 m² de locaux, 5 Rue De Strasbourg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier DP n° 0490922600249
Demandeur
NOR-FEED
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0490922600249, accordée le 22 juin 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De Strasbourg. La demande émane de NOR-FEED.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOR-FEED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449090919
- SIRET
- 44909091900035
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490922600249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |