Permis de construire Locaux N° 04909223H0154

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 2 014 m² de locaux - Rue De Strasbourg

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 11 avril 2024 · Dossier PC n° 04909223H0154 · Demandeur : VAL NRJ SUN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04909223H0154, délivré le 11 avril 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Strasbourg, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VAL NRJ SUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT75, ZT78.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/04/2024
Surface du terrain
11 386 m²
Surface existante avant
1 350 m²
Surface créée
664 m²
Variation nette
+664 m²
Surface totale après
2 014 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
26/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
11/04/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse
Rue De Strasbourg, Chemillé-en-Anjou (49120)
Code postal
49120
Département
Parcelles cadastrales
ZT75, ZT78
Code INSEE
49092

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 2 014 m²
Total 1 350 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 2 014 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 1 350 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 2 014 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VAL NRJ SUN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
519088538
SIRET
51908853800011
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909223H0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 11 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Strasbourg, Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909223H0154, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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