Permis de construire Locaux N° 04909222H0097

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 5 724 m² de locaux - La Blottiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 04909222H0097

Demandeur

LA BLOTTIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04909222H0097, délivré le 26 septembre 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Blottiere, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BLOTTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 864 m² en bureaux, 4 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT26, ZT27, ZT28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 873 m²

Surface existante avant

17 765 m²

Surface créée

5 724 m²

Variation nette

+5 724 m²

Surface totale après

23 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZT26 ZT27 ZT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49310 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 765 m² 5 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 724 m² 23 489 m²
Total 17 765 m² 5 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 724 m² 23 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 007 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 871 m²
Agricole et forestier 16 758 m² 4 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 860 m² 21 618 m²
Total locaux 17 765 m² 5 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 724 m² 23 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BLOTTIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451014591
SIRET
45101459100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909222H0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Blottiere, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BLOTTIERE et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909222H0097, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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