Permis de construire Locaux N° 04909222H0133

Permis de construire n° 04909222H0133 à Chemillé-en-Anjou pour 893 m² de locaux, Les Grandes Simonieres Valanjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 04909222H0133

Demandeur

MOREAU FREDERIC ET KATIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grandes Simonieres Valanjou, le permis de construire n° 04909222H0133 a été délivré le 24 octobre 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MOREAU FREDERIC ET KATIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E138, E139, E141. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 674 m²

Surface existante avant

2 460 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

3 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E138 E139 E141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valanjou

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49670 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 460 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 3 353 m²
Total 2 460 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 3 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 460 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 3 353 m²
Total locaux 2 460 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 3 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREAU FREDERIC ET KATIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
529177172
SIRET
52917717200010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909222H0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Grandes Simonieres Valanjou, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOREAU FREDERIC ET KATIA et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909222H0133, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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