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Permis de construire Locaux N° 04902012A0033

Permis de construire à Beaucouzé pour 1 675 m² de locaux - 8 Rue Du Landreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Landreau, Beaucouzé (49070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.D.A. 49 et accordé le 11 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013, achèvement déclaré le 27 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902012A0033, instruit par la commune de Beaucouzé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 04902012A0033

Demandeur

C.D.A. 49

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04902012A0033, délivré le 11 avril 2013 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Landreau, Beaucouzé (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.D.A. 49. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 455 m²

Surface existante avant

1 707 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2013.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2013

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 707 m²	0 m²	1 675 m²	31 m²	1 675 m²	0 m²	1 676 m²
Total	1 707 m²	0 m²	1 675 m²	31 m²	1 675 m²	0 m²	1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 707 m²	0 m²	31 m²	1 675 m²	0 m²	1 m²
Entrepôt	0 m²	1 675 m²	0 m²	0 m²	1 675 m²	1 675 m²
Total locaux	1 707 m²	1 675 m²	31 m²	1 675 m²	0 m²	1 676 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.D.A. 49

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482895224
SIRET: 48289522400012
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LINIERES (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902012A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Landreau, Beaucouzé (49070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.D.A. 49 et accordé le 11 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013, achèvement déclaré le 27 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902012A0033, instruit par la commune de Beaucouzé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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