Permis de construire n° 04902013A0001 à Beaucouzé pour 511 m² de locaux, Rue Joseph Fourrier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 mai 2013
Dossier PC n° 04902013A0001
Demandeur
BOISCHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902013A0001 porte sur un projet situé Rue Joseph Fourrier. Le demandeur déclaré est BOISCHA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK140, AK139P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucouzé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 279 m² |
| Total | 768 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 768 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 279 m² |
| dont Bureaux | 768 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 768 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISCHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493528012
- SIRET
- 49352801200021
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Autres dossiers de BOISCHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902013A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |