Permis de construire n° 04902012A0048 à Beaucouzé pour 2 095 m² de locaux, 8 avenue Alienor d'Aquitaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 04902012A0048
Demandeur
SCI HOTEL ALIENOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2013 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902012A0048 porte sur un projet situé 8 avenue Alienor d'Aquitaine. La demande émane de SCI HOTEL ALIENOR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 095 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 746 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 75. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 095 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 746 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 095 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 2 095 m² de commerce et activités de service (dont 2 095 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 314 m² à 2 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 409 m² |
| Total | 314 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 409 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 314 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HOTEL ALIENOR, dont l'adresse déclarée est à Beaucouzé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI HOTEL ALIENOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789667029
- SIRET
- 78966702900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUCOUZÉ (49070)
Autres dossiers de SCI HOTEL ALIENOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902012A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 75 à Beaucouzé (49070)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.