Permis de construire Locaux N° 04902012A0048

Permis de construire n° 04902012A0048 à Beaucouzé pour 2 095 m² de locaux, 8 avenue Alienor d'Aquitaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 04902012A0048

Demandeur

SCI HOTEL ALIENOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2013 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902012A0048 porte sur un projet situé 8 avenue Alienor d'Aquitaine. La demande émane de SCI HOTEL ALIENOR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 095 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 746 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 75. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 095 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 746 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

2 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
02/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 746 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 095 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 2 095 m² de commerce et activités de service (dont 2 095 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 314 m² à 2 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 409 m²
Total 314 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 409 m²
dont Hôtels 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
Total locaux 314 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HOTEL ALIENOR, dont l'adresse déclarée est à Beaucouzé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI HOTEL ALIENOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789667029
SIRET
78966702900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BEAUCOUZÉ (49070)

Autres dossiers de SCI HOTEL ALIENOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902012A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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