Permis de construire n° 04902012A0048 à Beaucouzé pour 2 095 m² de locaux, 8 Av Alienor D Aquitaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 04902012A0048
Demandeur
SCI HOTEL ALIENOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2013 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902012A0048 porte sur un projet situé 8 Av Alienor D Aquitaine. La demande émane de SCI HOTEL ALIENOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 095 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP75. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 409 m² |
| Total | 314 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 409 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 314 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 409 m² |
Ce dossier crée 2 095 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HOTEL ALIENOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789667029
- SIRET
- 78966702900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Autres dossiers de SCI HOTEL ALIENOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902012A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |