Permis de construire Locaux N° 04902013A0004

Permis de construire n° 04902013A0004 à Beaucouzé pour 1 038 m² de locaux, 7 rue de la Caillardiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 mai 2013

Dossier PC n° 04902013A0004

Demandeur

SCI DU PIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2013 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902013A0004 porte sur un projet situé 7 rue de la Caillardiere. SCI DU PIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 930 m², le programme représentait 1 038 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 128, AO 56P. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Caillardiere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaucouzé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 128 AO 56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 930 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 038 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 407 m² à 1 445 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 445 m²
Total 407 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 407 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 445 m²
dont Entrepôt 407 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 445 m²
Total locaux 407 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PIN, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU PIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497505602
SIRET
49750560200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902013A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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