Permis de construire n° 04902013A0004 à Beaucouzé pour 1 038 m² de locaux, 7 rue de la Caillardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 mai 2013
Dossier PC n° 04902013A0004
Demandeur
SCI DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2013 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902013A0004 porte sur un projet situé 7 rue de la Caillardiere. SCI DU PIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 930 m², le programme représentait 1 038 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 128, AO 56P. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Caillardiere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucouzé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 038 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 407 m² à 1 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 445 m² |
| Total | 407 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 407 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 445 m² |
| dont Entrepôt | 407 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 407 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PIN, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU PIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497505602
- SIRET
- 49750560200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902013A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Caillardiere à Beaucouzé (49070)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Caillardiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.