Permis de construire Locaux N° 04902024A0017

Permis de construire n° 04902024A0017 à Beaucouzé pour 417 m² de locaux, 5 rue du Landreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 04902024A0017

Demandeur

LES ENGRENAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902024A0017 a été délivré le 5 septembre 2024, pour un projet situé 5 rue du Landreau. Le dossier a été déposé par LES ENGRENAGES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 417 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 562 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 79. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Landreau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

417 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 562 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 417 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 417 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 417 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m²
Total 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m²
Total locaux 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ENGRENAGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Germain-des-Prés. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES ENGRENAGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982246779
SIRET
98224677900010
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2023
Localisation
SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS (49170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902024A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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