Permis de construire à Beaucouzé pour 3 552 m² de locaux - 14 Av De La Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 04902013A0007
Demandeur
EVOLIS
Cette page présente le permis de construire n° 04902013A0007, délivré le 29 mai 2013 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Av De La Fontaine, Beaucouzé (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVOLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 552 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX131P, AX119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Beaucouzé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 461 m² | 3 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 552 m² | 11 013 m² |
| Total | 7 461 m² | 3 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 552 m² | 11 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 461 m² | 3 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 552 m² | 11 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428564710
- SIRET
- 42856471000054
- Code APE (NAF)
- 26.20Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902013A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |