Permis de construire Locaux N° 04902013A0007

Permis de construire n° 04902013A0007 à Beaucouzé pour 3 552 m² de locaux, 14 Av De La Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 04902013A0007

Demandeur

EVOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Av De La Fontaine, le permis de construire n° 04902013A0007 a été délivré le 29 mai 2013 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EVOLIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 552 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX131P, AX119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 605 m²

Surface existante avant

7 461 m²

Surface créée

3 552 m²

Variation nette

+3 552 m²

Surface totale après

11 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
03/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2015

Localisation du projet à Beaucouzé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AX131P AX119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 461 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 11 013 m²
Total 7 461 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 11 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 461 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 11 013 m²
dont Industrie 7 461 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 11 013 m²
Total locaux 7 461 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 11 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428564710
SIRET
42856471000054
Code APE (NAF)
26.20Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902013A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 605 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Av De La Fontaine, à Beaucouzé (49070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EVOLIS et accordée le 29 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902013A0007, déposé en mairie de Beaucouzé.

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