Permis de construire Locaux N° 04928913A0007

Permis de construire n° 04928913A0007 à Saint-Léger-de-Linières pour 1 165 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 04928913A0007

Demandeur

C.D.A. 49

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2014 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928913A0007 figure dans les données Sitadel. C.D.A. 49 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 129 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

8 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49070 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 129 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 8 294 m²
Total 7 129 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 8 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 129 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 8 294 m²
Total locaux 7 129 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 8 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.D.A. 49

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482895224
SIRET
48289522400020
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LINIERES (49070)

Autres dossiers de C.D.A. 49

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928913A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.D.A. 49 et accordée le 17 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928913A0007, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léger-de-Linières

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Linières