Permis de construire Locaux N° 04901525C0028

Permis de construire à Avrillé pour 6 355 m² de locaux - 10 Rue Des Freres Lumiere Zi Du Flechet

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 6 novembre 2025 · Dossier PC n° 04901525C0028 · Demandeur : POMONE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04901525C0028, délivré le 6 novembre 2025 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Freres Lumiere Zi Du Flechet, Avrillé (49240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POMONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 355 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA60, ZA112, ZA183.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/11/2025
Surface du terrain
20 137 m²
Surface existante avant
4 380 m²
Surface créée
6 355 m²
Variation nette
+1 975 m²
Surface totale après
6 355 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Avrillé

Adresse
10 Rue Des Freres Lumiere Zi Du Flechet, Avrillé (49240)
Lieu-dit
Zi Du Flechet
Commune
Code postal
49240
Département
Parcelles cadastrales
ZA60, ZA112, ZA183
Code INSEE
49015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 252 m² 6 355 m² 0 m² 4 252 m² 0 m² 2 103 m² 6 355 m²
Total 4 380 m² 6 355 m² 0 m² 4 380 m² 0 m² 1 975 m² 6 355 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 252 m² 6 355 m² 0 m² 4 252 m² 0 m² 2 103 m² 6 355 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
POMONE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
344582812
SIRET
34458281200048
Code APE (NAF)
10.71A
Localisation
LES HAUTS-D'ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901525C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Freres Lumiere Zi Du Flechet, Avrillé (49240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901525C0028, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avrillé

Autres types d'autorisations à Avrillé