Permis de construire Locaux N° 04900720Z0024

Permis de construire n° 04900720Z0024 à Angers pour 414 m² de locaux, 34 boulevard du Marechal Foch

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 04900720Z0024

Demandeur

SCI PAUL BERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900720Z0024 a été délivré le 22 juillet 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 boulevard du Marechal Foch. Le projet est porté par SCI PAUL BERT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 449 m². Le dossier déclare aussi 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 70, DE 71. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard du Marechal Foch, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

-289 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2025

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 70 DE 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 449 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 955 m² à 666 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 70 m² 0 m² 39 m² 0 m² 31 m² 250 m²
Locaux 736 m² 344 m² 0 m² 664 m² 0 m² -320 m² 416 m²
Total 955 m² 414 m² 0 m² 703 m² 0 m² -289 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 736 m² 344 m² 0 m² 664 m² 0 m² -320 m² 416 m²
Total locaux 736 m² 344 m² 0 m² 664 m² 0 m² -320 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAUL BERT, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI PAUL BERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319804993
SIRET
31980499300024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1980
Localisation
ANGERS (49000)

Autres dossiers de SCI PAUL BERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles DE 70, DE 71 à Angers (49000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Marechal Foch à Angers (49000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

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