Permis de construire n° 04900720Z0024 à Angers pour 414 m² de locaux, 34 Boule Du Marechal Foch
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 04900720Z0024
Demandeur
SCI PAUL BERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900720Z0024 a été délivré le 22 juillet 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Boule Du Marechal Foch. Le projet est porté par SCI PAUL BERT.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en habitation et 344 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE70, DE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 70 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 31 m² | 250 m² |
| Locaux | 736 m² | 344 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | -320 m² | 416 m² |
| Total | 955 m² | 414 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | -289 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 736 m² | 344 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | -320 m² | 416 m² |
| Total locaux | 736 m² | 344 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | -320 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAUL BERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 319804993
- SIRET
- 31980499300024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de SCI PAUL BERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900720Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |