Permis de construire Logement N° 04900720Z0059

Permis de construire n° 04900720Z0059 à Angers pour 603 m² de logement, 10 rue des Aix

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 juillet 2020

Dossier PC n° 04900720Z0059

Demandeur

SAS MARIELOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900720Z0059 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2020, pour un projet situé 10 rue des Aix. Le projet est porté par SAS MARIELOU.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 111 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 117. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Aix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 211 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

1 538 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 492 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 1 211 m² à 1 538 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 492 m² 111 m² 0 m² 0 m² 603 m² 1 048 m²
Locaux 766 m² 0 m² 0 m² 165 m² 111 m² -276 m² 490 m²
Total 1 211 m² 492 m² 111 m² 165 m² 111 m² 327 m² 1 538 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS MARIELOU, dont l'adresse déclarée est à Brain sur Authion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS MARIELOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852466200
SIRET
85246620000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BRAIN SUR AUTHION (49800)

Autres dossiers de SAS MARIELOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 juillet 2020
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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