Permis de construire Mixte N° 04900724Z0077

Permis de construire n° 04900724Z0077 à Angers pour 396 m² de logement et locaux, 3 Rue Menage

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 04900724Z0077

Demandeur

SCI PAUL BERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900724Z0077, délivré le 17 juillet 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Menage. SCI PAUL BERT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW108. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 495 m² 0 m² 279 m² 98 m² 396 m² -215 m² 280 m²
Total 495 m² 0 m² 396 m² 98 m² 396 m² -98 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 495 m² 0 m² 279 m² 98 m² 396 m² -215 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 495 m² 0 m² 0 m² 98 m² 396 m² -494 m² 1 m²
Total locaux 495 m² 0 m² 279 m² 98 m² 396 m² -215 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUL BERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319804993
SIRET
31980499300024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1980
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Menage, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PAUL BERT et accordée le 17 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z0077, déposé en mairie d'Angers.

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