Permis de construire à Angers pour 7 066 m² de locaux - 5 Rue Du Cloitre Saint Martin
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 juillet 2021 · Dossier PC n° 04900721Z0032 · Demandeur : ASSOCIATION DE LA COLLEGIALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0032, délivré le 7 juillet 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Cloitre Saint Martin, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DE LA COLLEGIALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE70, DE142, DE143.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 883 m² | 183 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 183 m² | 7 066 m² |
| Total | 6 883 m² | 183 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 183 m² | 7 066 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 6 373 m² | 183 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 7 066 m² |
| Total locaux | 6 883 m² | 183 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 183 m² | 7 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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