Le permis de construire n° 04900720Z0074, délivré le 22 juillet 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 place Monseigneur Rumeau. La demande émane du marchand de biens PROMINVEST.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 443 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 620 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place Monseigneur Rumeau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 620 m²

Surface existante avant

1 866 m²

Surface créée

443 m²

Surface totale après

1 866 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/07/2020

Autorisation

22/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 443 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 443 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	443 m²	0 m²	443 m²	508 m²
Locaux	1 801 m²	0 m²	443 m²	-443 m²	1 358 m²
Total	1 866 m²	443 m²	443 m²	0 m²	1 866 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs et 2 logements individuels.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	2
Logements collectifs	8
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PROMINVEST, une SARL basée à Angers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PROMINVEST

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481800175
SIRET: 48180017500061
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ANGERS (49100)

Autres dossiers de PROMINVEST

DP n°04900724Z0713 Autorisé

3 place du Ralliement

Angers (49000)

Transformation sans extension

25 juin 2024

PC n°04900723Z0238 Autorisé

2 rue Hanneloup

Angers (49100)

Transformation sans extension

11 mars 2024

PC n°04900722Z0275 Terminé

5 rue Saint Christophe

Angers (49100)

Transformation avec diminution

21 juil. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900720Z0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	22/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle DI 10 à Angers (49000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04900719Z0147 Mixte Annulé

8 place Monseigneur Rumeau

Parcelle DI 10 à Angers (49000)

Transformation sans extension

17/09/2019 1 587 m² SDP PROMINVEST

Permis de construire sur la même voie, place Monseigneur Rumeau à Angers (49000)

L’autre dossier recensé place Monseigneur Rumeau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04900719Z0147 Mixte Annulé

8 place Monseigneur Rumeau

Angers (49000)

Transformation sans extension

17/09/2019 1 587 m² SDP PROMINVEST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900720Z0024 Locaux Terminé

34 boulevard du Marechal Foch

Angers (49000)

Diminution sans transformation

22 juil. 2020 414 m² SDP SCI PAUL BERT

PC n°04900720Z0037 Locaux Terminé

5 rue de l'Ecriture

Angers (49000)

Extension sans transformation

22 juil. 2020 5 793 m² SDP COMMUNE D'ANGERS

PC n°04900720Z0059 Logement Annulé

10 rue des Aix

Angers (49000)

Transformation avec extension

22 juil. 2020 603 m² SDP SAS MARIELOU

DP n°04900720Z0406 Locaux Autorisé

19 rue de l'Abbaye

Angers (49000)

Extension sans transformation

22 juil. 2020 5 m² SDP COMMUNE D'ANGERS

PC n°04900720Z0097 Locaux Terminé

15 rue Coste et Bellonte

Angers (49000)

Transformation avec extension

23 juil. 2020 103 m² SDP SCI COSTE

DP n°04900720Z0434 Locaux Terminé

9 rue Louis Gain

Angers (49000)

Transformation sans extension

04 août 2020 79 m² SDP ISALIE49

Autres types d'autorisations à Angers

Permis d'aménager à Angers

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