Permis de construire Locaux N° 04900716Z0126

Permis de construire n° 04900716Z0126 à Angers pour 58 m² de locaux, 26-28 Route De Bouchemaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 04900716Z0126

Demandeur

LES HALLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900716Z0126, délivré le 21 novembre 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26-28 Route De Bouchemaine. LES HALLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI308, EI414, EI415. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 128 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
21/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI308 EI414 EI415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 109 m²
Total 1 051 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 051 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 109 m²
Total locaux 1 051 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HALLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794736041
SIRET
79473604100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26-28 Route De Bouchemaine, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES HALLES et accordé le 21 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900716Z0126, déposé en mairie d'Angers.

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