Permis de construire n° 04900716Z0126 à Angers pour 58 m² de locaux, 26-28 Route de Bouchemaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 04900716Z0126
Demandeur
LES HALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900716Z0126, délivré le 21 novembre 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26-28 Route de Bouchemaine. LES HALLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 128 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EI 308, EI 414, EI 415. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Bouchemaine, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 128 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 051 m² à 1 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 109 m² |
| Total | 1 051 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 051 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HALLES, une société civile basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES HALLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794736041
- SIRET
- 79473604100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de LES HALLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EI 308, EI 414, EI 415 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bouchemaine à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bouchemaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.