Déclaration préalable n° 04900716Z0730 à Angers pour 136 m² de locaux, 20 rue du Roussillon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier DP n° 04900716Z0730
Demandeur
TERRE ENFANTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04900716Z0730, accordée le 17 novembre 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 rue du Roussillon. La demande émane de TERRE ENFANTINE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 350 m², le programme représente 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 317. La voie, rue du Roussillon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRE ENFANTINE, une association déclarée basée à Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
TERRE ENFANTINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 820803781
- SIRET
- 82080378100013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHARCÉ-SAINT-ELLIER-SUR-AUBANCE (49320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0730 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Roussillon à Angers (49000)
L’autre dossier recensé rue du Roussillon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.