Déclaration préalable n° 04900721Z1063 à Angers pour 12 m² de locaux, 37 route de Bouchemaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier DP n° 04900721Z1063
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 septembre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900721Z1063 porte sur un projet situé 37 route de Bouchemaine. COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 139 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EI 303. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Bouchemaine, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2021. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 139 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 572 m² à 2 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 572 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 584 m² |
| Total | 2 572 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 572 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 2 572 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49035)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle EI 303 à Angers (49000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bouchemaine à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bouchemaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.