La déclaration préalable n° 04900716Z0712 a été accordée le 15 novembre 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 rue Evain. ARDEA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 137 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 747 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CY 772. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/11/2016

Autorisation

15/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 747 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Locaux	137 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
Total	137 m²	137 m²	137 m²	0 m²	137 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARDEA, une société civile immobilière (SCI) basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ARDEA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451686638
SIRET: 45168663800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900716Z0712
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900716Z0092 Locaux Annulé

2 allée du Grand Launay

Angers (49000)

Extension sans transformation

27 oct. 2016 3 628 m² SDP SNC HMC

PC n°04900716Z0098 Logement Terminé

4 rue Brault

Angers (49000)

Nouvelle construction

02 nov. 2016 1 006 m² SDP SCI LOFT-BRAULT

PC n°04900716Z0099 Logement Annulé

4 rue Brault

Angers (49000)

Nouvelle construction

02 nov. 2016 3 087 m² SDP SCI JARDINS - BRAULT

DP n°04900716Z0730 Locaux Autorisé

20 rue du Roussillon

Angers (49000)

Transformation sans extension

17 nov. 2016 136 m² SDP TERRE ENFANTINE

PC n°04900716Z0126 Locaux Terminé

26-28 Route de Bouchemaine

Angers (49000)

Extension sans transformation

21 nov. 2016 58 m² SDP LES HALLES

PC n°04900716Z0121 Logement Terminé

94 boulevard de Monplaisir

Angers (49000)

Nouvelle construction

22 nov. 2016 184 m² SDP FONCIER 49

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