Permis de construire n° 04900716Z0099 à Angers pour 3 087 m² de logement, 4 rue Brault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 novembre 2016
Dossier PC n° 04900716Z0099
Demandeur
SCI JARDINS - BRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900716Z0099, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue Brault. La société de programme immobilier SCI JARDINS - BRAULT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 43 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 3 087 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 616 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EZ 162. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Brault, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 087 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 087 m² | 3 087 m² |
| Total | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 087 m² | 3 087 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 43 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 16 | 7 | 3 | - | 43 |
| 7,0 % | 32,6 % | 37,2 % | 16,3 % | 7,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI JARDINS - BRAULT, basée à Lyon.
Demandeur
SCI JARDINS - BRAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819513391
- SIRET
- 81951339100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 25/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle EZ 162 à Angers (49000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Brault à Angers (49000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Brault depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.