Permis de construire n° 04900716Z0099 à Angers pour 3 087 m² de logement, 4 Rue Brault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 novembre 2016
Dossier PC n° 04900716Z0099
Demandeur
SCI JARDINS - BRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900716Z0099, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Brault. SCI JARDINS - BRAULT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 16 T3, 7 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EZ162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 087 m² | 3 087 m² |
| Total | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 087 m² | 3 087 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 16 | 7 | 3 | - | 43 |
| 7,0 % | 32,6 % | 37,2 % | 16,3 % | 7,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JARDINS - BRAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819513391
- SIRET
- 81951339100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |