Permis de construire n° 04900717Z0025 à Angers pour 1 812 m² de locaux, 37 route de Bouchemaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 04900717Z0025
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900717Z0025 a été délivré le 25 juillet 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 37 route de Bouchemaine. COMMUNE D'ANGERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 13 139 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 658 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EI 303, EI 304, EI 382. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Bouchemaine, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2018. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 13 139 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve et 1 658 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 225 m² d'entrepôt et 433 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 658 m² parmi les 2 571 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 571 m² à 2 725 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 571 m² | 154 m² | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² | 154 m² | 2 725 m² |
| Total | 2 571 m² | 154 m² | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² | 154 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 154 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 1 812 m² |
| Autres activités | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | -1 658 m² | 913 m² |
| dont Bureaux | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | -433 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | -1 225 m² | 913 m² |
| Total locaux | 2 571 m² | 154 m² | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² | 154 m² | 2 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ANGERS, dont l'adresse déclarée est à Angers Cedex 02. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900078
- SIRET
- 21490007800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49020)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles EI 303, EI 304, EI 382 à Angers (49000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bouchemaine à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bouchemaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.