Permis de construire n° 04900714Z0171 à Angers pour 1 282 m² de logement, Nouvelle Voie Ilot 9 Zac V
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 04900714Z0171
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900714Z0171 a été délivré le 10 février 2015, pour un projet situé Nouvelle Voie Ilot 9 Zac V. SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 4 logements individuels et 16 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 392 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2015, soit 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 181, AK 318, AK 341. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
| Total | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 20.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 6 | 6 | 2 | - | - | 20 |
| 30,0 % | 30,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 063200059
- SIRET
- 06320005900028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ANGERS (49104)
Autres dossiers de SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AK 181, AK 318, AK 341 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.