Permis de construire Mixte N° 04900725Z0233

Permis de construire n° 04900725Z0233 à Angers pour 2 931,3 m² de logement et locaux, Elisabeth Boselli Ilot A13A Zac Plateau Mayenne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 04900725Z0233

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900725Z0233 a été délivré le 16 février 2026, pour un projet situé Elisabeth Boselli Ilot A13A Zac Plateau Mayenne. SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 924,7 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 949 m², soit 58 m² par logement. Les locaux représentent 2 006,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 295, AI 373, AI 376. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 949 m²

Surface créée

2 931 m²

Variation nette

+2 931 m²

Surface totale après

2 931 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/11/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 295 AI 373 AI 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A13A Zac Plateau Mayenne

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 949 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 924,7 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 006,6 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Locaux 0 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²
Total 0 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 2 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²
dont Bureaux 0 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²
Total locaux 0 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900725Z0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 12/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 295, AI 373, AI 376 à Angers (49000)

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