Permis de construire Mixte N° 04900725Z0233

Permis de construire n° 04900725Z0233 à Angers pour 2 931,3 m² de logement et locaux, Boule Elisabeth Boselli Ilot A13A Zac Plateau Mayenne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 04900725Z0233

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900725Z0233 a été délivré le 16 février 2026, pour un projet situé Boule Elisabeth Boselli Ilot A13A Zac Plateau Mayenne. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 925 m² d'habitation et 2 007 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI295, AI373, AI376. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 949 m²

Surface créée

2 931 m²

Variation nette

+2 931 m²

Surface totale après

2 931 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI295 AI373 AI376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A13A Zac Plateau Mayenne

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Locaux 0 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²
Total 0 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 2 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²
dont Bureaux 0 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²
Total locaux 0 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
ANGERS (49000)

Autres dossiers de SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900725Z0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 2 931,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Elisabeth Boselli Ilot A13A Zac Plateau Mayenne, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et accordé le 16 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 924,7 m² d'habitation et 2 006,6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900725Z0233, déposé en mairie d'Angers.

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