Déclaration préalable n° 04900714Z0817 à Angers pour 10 m² de locaux, 13 rue Rousseau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier DP n° 04900714Z0817
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04900714Z0817 a été accordée le 12 février 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 13 rue Rousseau.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 401 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CY 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rousseau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 401 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 117 m² à 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -4 m² | 113 m² |
| Total | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -4 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -4 m² | 113 m² |
| Total locaux | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -4 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0817 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CY 30 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rousseau à Angers (49000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rousseau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.