Permis de construire Logement N° 04900714Z0147

Permis de construire n° 04900714Z0147 à Angers pour 265 m² de logement, 19 place du Docteur Bichon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 04900714Z0147

Demandeur

LA COUR DE LA TURPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900714Z0147, délivré le 19 février 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 place du Docteur Bichon. LA COUR DE LA TURPINIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 265 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 284 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit 25 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 196, HL 198. Sur la même voie, place du Docteur Bichon, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
13/02/2017
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL 196 HL 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 284 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Total 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COUR DE LA TURPINIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Meignanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA COUR DE LA TURPINIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804523314
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA MEIGNANNE (49770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 13/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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