Permis de construire n° 04900714Z0149 à Angers pour 1 532 m² de logement, ZAC Verneau - Ilot 2 Pelua
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 04900714Z0149
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900714Z0149 a été délivré le 17 février 2015, pour un projet situé ZAC Verneau - Ilot 2 Pelua. ANGERS LOIRE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 logements, dont 6 logements individuels et 15 appartements neufs. La répartition par taille compte 11 des 21 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 779 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 163, AK 164, AK 317. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2015
Achèvement (DAACT)
18/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 779 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
| Total | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 5 | 4 | 1 | - | 21 |
| - | 52,4 % | 23,8 % | 19,0 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389106865
- SIRET
- 38910686500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49101)
Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 18/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |