Permis de construire n° 04900714Z0148 à Angers pour 133 m² de locaux, 25 rue d'Alsace
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PC n° 04900714Z0148
Demandeur
MH INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900714Z0148 porte sur un projet situé 25 rue d'Alsace. Le projet est porté par MH INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 643 m², le programme représente 133 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 180. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Alsace, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2015. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 643 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 133 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MH INVESTISSEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Mûrs-Erigné. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
MH INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799605589
- SIRET
- 79960558900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MÛRS-ERIGNÉ (49610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BV 180 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alsace à Angers (49000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Alsace depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.