Permis de construire Logement N° 04900714Z0128

Permis de construire n° 04900714Z0128 à Angers pour 4 279 m² de logement, 1 Rue Des Noyers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 04900714Z0128

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900714Z0128 porte sur un projet situé 1 Rue Des Noyers. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 59 logements, dont 20 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 23 T3, 19 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK45, CK472. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 111 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

4 279 m²

Variation nette

+3 879 m²

Surface totale après

4 279 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK45 CK472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 4 279 m² 0 m² 400 m² 0 m² 3 879 m² 4 279 m²
Total 400 m² 4 279 m² 0 m² 400 m² 0 m² 3 879 m² 4 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 20
Logements collectifs 39
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 23 19 4 - 59
3,4 % 18,6 % 39,0 % 32,2 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600837
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANGERS CEDEX 02 (49055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (20 individuels, 39 collectifs), pour 4 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Noyers, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 29 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 23 T3, 19 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900714Z0128, déposé en mairie d'Angers.

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