Permis de construire n° 04900714Z0038 à Angers pour 117 m² de locaux, 2 rue Edouard Langlade
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 04900714Z0038
Demandeur
SCI CALYTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900714Z0038 a été délivré le 3 juillet 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue Edouard Langlade. SCI CALYTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 313 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 250. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 313 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 102 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 102 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 97 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 102 m² | 20 m² | 97 m² | 5 m² | 97 m² | 15 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CALYTE, dont l'adresse déclarée est à Soulaire-et-Bourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CALYTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805304045
- SIRET
- 80530404500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SOULAIRE-ET-BOURG (49460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |