Permis de construire n° 04900713Z0088 à Angers pour 1 754 m² de locaux, 2 rue Adrien Recouvreur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 04900713Z0088
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900713Z0088, délivré le 19 septembre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue Adrien Recouvreur. REGION DES PAYS DE LA LOIRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 84 798 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 13, DN 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Adrien Recouvreur, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 84 798 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 754 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 45 232 m² à 46 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 232 m² | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² | 46 986 m² |
| Total | 45 232 m² | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² | 46 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 232 m² | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² | 46 986 m² |
| Total locaux | 45 232 m² | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² | 46 986 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44966)
Autres dossiers de REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DN 13, DN 18 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Adrien Recouvreur à Angers (49000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Adrien Recouvreur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.