Permis de construire n° 04900713Z0097 à Angers pour 573 m² de locaux, 32 rue Louis Gain
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 septembre 2013
Dossier PC n° 04900713Z0097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0097 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2013, pour un projet situé 32 rue Louis Gain.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 530 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 401 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Gain, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 401 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 43 m² à construire et 530 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 530 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 530 m² parmi les 15 938 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 15 938 m² à 15 981 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 938 m² | 43 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 43 m² | 15 981 m² |
| Total | 15 938 m² | 43 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 43 m² | 15 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 840 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 370 m² |
| Autres activités | 15 098 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | -487 m² | 14 611 m² |
| dont Bureaux | 15 098 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | -487 m² | 14 611 m² |
| Total locaux | 15 938 m² | 43 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 43 m² | 15 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS CEDEX 09 (49937)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BX 36 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Gain à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Gain depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.