Permis de construire n° 04900713Z0051 à Angers pour 841 m² de logement, 40 rue des Noyers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 04900713Z0051
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0051 porte sur un projet situé 40 rue des Noyers. ANGERS LOIRE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 841 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 215 m², soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 465, CK 468, CK 1000. La voie, rue des Noyers, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
26/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 215 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 841 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| Total | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | - | 1 | 3 | 11 |
| - | 36,4 % | 27,3 % | - | 9,1 % | 27,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389106865
- SIRET
- 38910686500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Noyers à Angers (49000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Noyers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.