Permis de construire Logement N° 04900713Z0035

Permis de construire n° 04900713Z0035 à Angers pour 1 023 m² de logement, 49-53 Rue Beranger - 28 Rue Louis Le

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 04900713Z0035

Demandeur

SCI LE COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0035 porte sur un projet situé 49-53 Rue Beranger - 28 Rue Louis Le. Le projet est porté par SCI LE COLOMBIER.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ489, BZ490, BZ492. L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 695 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ489 BZ490 BZ492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COLOMBIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
433216082
SIRET
43321608200043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
LES PONTS DE CE (49130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49-53 Rue Beranger - 28 Rue Louis Le, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE COLOMBIER et accordé le 17 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900713Z0035, déposé en mairie d'Angers.

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