Permis de construire n° 04900713Z0035 à Angers pour 1 023 m² de logement, 49-53 Rue Beranger - 28 Rue Louis Le
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 04900713Z0035
Demandeur
SCI LE COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0035 porte sur un projet situé 49-53 Rue Beranger - 28 Rue Louis Le. Le projet est porté par SCI LE COLOMBIER.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 023 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 695 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 489, BZ 490, BZ 492. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 023 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 2 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 44,4 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE COLOMBIER, une société civile basée aux Ponts-de-Cé. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE COLOMBIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433216082
- SIRET
- 43321608200043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LES PONTS-DE-CÉ (49130)
Autres dossiers de SCI LE COLOMBIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BZ 489, BZ 490, BZ 492 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.