Permis de construire Locaux N° 04900713Z0140

Permis de construire n° 04900713Z0140 à Angers pour 50 m² de locaux, 66 rue Adrien Recouvreur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 04900713Z0140

Demandeur

SCI DU 66 RUE ADRIEN RECOUVREUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0140 porte sur un projet situé 66 rue Adrien Recouvreur. SCI DU 66 RUE ADRIEN RECOUVREUR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 488 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DN 341. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Adrien Recouvreur, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 488 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 315 m² à 365 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 365 m²
Total 315 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 365 m²
dont Bureaux 315 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 365 m²
Total locaux 315 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 66 RUE ADRIEN RECOUVREUR, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU 66 RUE ADRIEN RECOUVREUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438198095
SIRET
43819809500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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