Permis de construire Locaux N° 0851912600048

Permis de construire n° 0851912600048 à La Roche-sur-Yon pour 30 m² de locaux, Chemin Des Druides

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0851912600048

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Druides, le permis de construire n° 0851912600048 a été délivré le 8 juin 2026 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). REGION DES PAYS DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL25. Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 721 m²

Surface existante avant

17 900 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

17 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 900 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 17 930 m²
Total 17 900 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 17 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 900 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 17 930 m²
Total locaux 17 900 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 17 930 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234400034
SIRET
23440003400026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912600048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 721 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Druides, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 8 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912600048, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

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