Permis de construire Locaux N° 0851912600048

Permis de construire n° 0851912600048 à La Roche-sur-Yon pour 30 m² de locaux, chemin des Druides

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0851912600048

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851912600048 a été délivré le 8 juin 2026 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse chemin des Druides. REGION DES PAYS DE LA LOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 721 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 25. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Druides, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 721 m²

Surface existante avant

17 900 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

17 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 40 721 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 900 m² à 17 930 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 900 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 17 930 m²
Total 17 900 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 17 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 900 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 17 930 m²
Total locaux 17 900 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 17 930 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234400034
SIRET
23440003400026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912600048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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