Permis de construire Locaux N° 04900713Z0009

Permis de construire n° 04900713Z0009 à Angers pour 341 m² de locaux, 34 Rue Du Haut Chene

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 04900713Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900713Z0009, délivré le 1 octobre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 34 Rue Du Haut Chene.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX385. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 012 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 317 m² 24 m² 0 m² 24 m² 317 m² 955 m²
Total 638 m² 317 m² 24 m² 0 m² 24 m² 317 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 379 m² 317 m² 24 m² 0 m² 24 m² 317 m² 696 m²
Autres activités 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
dont Bureaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Total locaux 638 m² 317 m² 24 m² 0 m² 24 m² 317 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Du Haut Chene, à Angers (49000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900713Z0009, déposé en mairie d'Angers.

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