Permis de construire n° 04809513M0029 à Mende pour 421 m² de locaux, 51 Route Du Chapitre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 04809513M0029
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Route Du Chapitre, le permis de construire n° 04809513M0029 a été délivré le 20 novembre 2013 à Mende (Lozère, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI256. Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 336 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 336 m² | 421 m² |
| Total | 85 m² | 336 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 336 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 336 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 336 m² | 421 m² |
| Total locaux | 85 m² | 336 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 336 m² | 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800405
- SIRET
- 24480040500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809513M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |