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Permis de construire Locaux N° 04809513M0021

Permis de construire à Mende pour 73 m² de locaux - 7 Rue Mgr De Ligonnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Mgr De Ligonnes, Mende (48000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE et accordé le 29 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809513M0021, instruit par la commune de Mende.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 04809513M0021

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04809513M0021, délivré le 29 octobre 2013 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Mgr De Ligonnes, Mende (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 495 m²

Surface existante avant

7 422 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-200 m²

Surface totale après

7 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

16/09/2015

Autorisation

29/10/2013

Chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 422 m²	73 m²	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	7 222 m²
Total	7 422 m²	73 m²	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	7 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	7 422 m²	73 m²	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	7 222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 349834879
SIRET: 34983487900034
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809513M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	16/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Mgr De Ligonnes, Mende (48000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE et accordé le 29 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809513M0021, instruit par la commune de Mende.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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