Permis de construire n° 04809513M0026 à Mende pour 29 m² de locaux, 16 Boulevard Du Soubeyran
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 04809513M0026
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809513M0026 a été délivré le 4 décembre 2013 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 16 Boulevard Du Soubeyran. Le dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA LOZERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 608 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 637 m² |
| Total | 1 608 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 608 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 1 608 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA LOZERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 184800027
- SIRET
- 18480002700015
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA LOZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809513M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |