Permis de construire n° 04809513M0027 à Mende pour 108 m² de locaux, Zac De Ramilles
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 04809513M0027
Demandeur
MENDOISE DE SUPERMARCHES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809513M0027, délivré le 29 janvier 2014 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Zac De Ramilles. Le demandeur déclaré est MENDOISE DE SUPERMARCHES SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK169, BK246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 372 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 11 480 m² |
| Total | 11 372 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 11 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 372 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 11 480 m² |
| Total locaux | 11 372 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 11 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENDOISE DE SUPERMARCHES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309505477
- SIRET
- 30950547700047
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de MENDOISE DE SUPERMARCHES SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809513M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |