Permis de construire n° 04809524M0040 à Mende pour 183 m² de locaux, 16 Av. Paulin Daude
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 04809524M0040
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Av. Paulin Daude, le permis de construire n° 04809524M0040 a été délivré le 17 février 2025 à Mende (Lozère, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV319, AV322, AV316. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/03/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 131 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 314 m² |
| Total | 2 131 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 131 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 314 m² |
| Total locaux | 2 131 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800405
- SIRET
- 24480040500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809524M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |