Permis de construire Locaux N° 04809521M0025

Permis de construire n° 04809521M0025 à Mende pour 44 m² de locaux, 60 Route Du Chapitre

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 04809521M0025

Demandeur

COEUR DE LOZERE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Route Du Chapitre, le permis de construire n° 04809521M0025 a été délivré le 30 juillet 2021 à Mende (Lozère, Occitanie). La demande émane de COEUR DE LOZERE DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI234, BI235, BI236. Au total, 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 454 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/01/2023
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI234 BI235 BI236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Hôtels 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Ce dossier crée 44 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE LOZERE DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
900773136
SIRET
90077313600024
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809521M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Route Du Chapitre, à Mende (48000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COEUR DE LOZERE DEVELOPPEMENT et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809521M0025, déposé en mairie de Mende.

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