Permis de construire Locaux N° 04809519M0034

Permis de construire n° 04809519M0034 à Mende pour 666 m² de locaux, 28 route du Chapitre

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 04809519M0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809519M0034 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé 28 route du Chapitre.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 446 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 833 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/01/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 159, BI 162. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route du Chapitre, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 159 BI 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 833 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire et 446 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 446 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 446 m² à 666 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² -446 m² 0 m²
Locaux 0 m² 220 m² 446 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 446 m² 220 m² 446 m² 0 m² 446 m² 220 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 220 m² 446 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
dont Bureaux 0 m² 220 m² 446 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 446 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809519M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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