Permis de construire n° 04809425C0006 à Massegros Causses Gorges pour 463 m² de locaux, Le Village Lous Pouzes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PC n° 04809425C0006
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809425C0006, délivré le 17 novembre 2025 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village Lous Pouzes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A417. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lous Pouzes
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 103 m² |
| Total | 640 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 640 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 640 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200072619
- SIRET
- 20007261900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809425C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |