Permis de construire Logement N° 04809422C0014

Permis de construire n° 04809422C0014 à Massegros Causses Gorges pour 100 m² de logement, La Maxane

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 04809422C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Maxane, le permis de construire n° 04809422C0014 a été délivré le 13 janvier 2023 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
29/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maxane

Territoires administratifs

Commune
Massegros Causses Gorges Code postal 48210 Identifiant INSEE 48094
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS (48150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809422C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maxane, à Massegros Causses Gorges (48500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 29 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809422C0014, déposé en mairie de Massegros Causses Gorges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Massegros Causses Gorges

Autres types d'autorisations à Massegros Causses Gorges