Permis de construire n° 04809423C0008 à Massegros Causses Gorges pour 1 006 m² de locaux, Puech Rouch
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 04809423C0008
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puech Rouch, le permis de construire n° 04809423C0008 a été délivré le 13 septembre 2023 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech Rouch
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² |
| Total | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | -1 006 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200072619
- SIRET
- 20007261900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809423C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |