Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 1 006 m² de locaux - Puech Rouch
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 04809423C0008
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Cette page présente le permis de construire n° 04809423C0008, délivré le 13 septembre 2023 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Puech Rouch, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A369.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech Rouch
Territoire administratif
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² |
| Total | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 1 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200072619
- SIRET
- 20007261900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809423C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |